341.178ALE
Monografia
3033
WILLY, Alexander
Brevets d'invention et règles de concurrence du Traité CEE / Willy Alexander.- Bruxelles : Bruylant, 1971.- 412p. ; 24cm
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, MERCADO COMUM, PATENTES, COMÉRCIO INTERNACIONAL, TRATADO DE ROMA, CEE, DIREITO NACIONAL / EUA / França / RFA
Cap. I- Objet et plan du présent ouvrage. Partie I: LE NIVEAU NATIONAL. Cap. II- Les brevets d'invention et la concurrence. Cap. III- Les États-Unis. Cap. IV- La République fédérale d'Allemagne. Cap. V- La France. Cap. VI- Le droit des brevets des autres États membres de la C.E.E. Partie II: LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. Cap. VII- Brevets d'invention et commerce international. Cap. IX- Les articles 85 et 86 du traité CEE. Cap. X- Limitation de l'application des articles 85 et 86 par les articles 36, 222 et 234 du traité CEE. Cap. XI- L'application des articles 85 et 86 et l'utilisation de brevets d'invention. Cap. XII- Comparaison des éléments retenus dans les différents systèmes étudiés et conclusions. Annexes