342.7SUR
Monografia
4321
CONSEIL DE L'EUROPE, Comité des Ministres
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : rapport annuel 2008.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2009.- 213p. ; 24 cm
(Broch.) : oferta
DIREITOS DO HOMEM, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, EXECUÇÃO DE SENTENÇA
I. Avant-propos des présidences des réunions "Droits de l'Homme" en 2008. II. Remarques du Directeur général des droits de l'Homme et des affaires juridiques. III. La surveillance de l'exécution par le Comité des Ministres. IV. L'amélioration du processus de l'exécution: un travail de réforme permanent. V. Abréviations. Annexes.