347.9CAU
Monografia
1958
Seminário Internacional "L'efficacité de la justice civile en Europe" $e Lisboa $f 1999
L'efficacité de la justice civile en Europe / [dir] Marie-Thérèse Caupain e Georges De Leval.- Bruxelas : Editions Larcier, 2000.- 479p. ; 24cm
ISBN 2-8044-0596-6 (Broch.) : 19.376$0
DIREITO PROCESSUAL CIVIL, PROCESSO CIVIL, ACÇÃO DECLARATIVA, ACÇÃO EXECUTIVA, EXECUÇÃO DE SENTENÇA, ADMINISTRAÇÃO DA JUSTIÇA, ACESSO À JUSTIÇA, INJUNÇÃO
1.Le respect des droits de la défense de l'introduction de l'instance. 2.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 3. Les ressources de l'inversion du contentieux. 4.Le droit au procès équitable et l'égalité des armes: le cas de la litispendance dans les conventions de Bruxelles et de Lugano. 5.Les injonctions anti-suit. 6.À propos des injonctions anti-suit et d'autres torpilles pour couler des actions étrangères. 7.Le passage transfrontalier du titre exécutoire. 8.La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. 9.L'exécution des décisions de justice en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. 10.Le délai raisonnable à la lumièrede la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Vers un droit substantiel à l'exécutions des décisions de justice. 11.Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. 12.Le statut de l'huissier de justice en Écosse. 13.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense transparence patrimoniale. 14.Les officiers judiciaires comme régulateurs dans les cas d'insolvabilité. 15.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 16.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne.