347.91/.95BRE
Monografia
2457
Brenner, Claude
Voies d'exécution / Claude Brenner.- 2.ed.- Paris : Dalloz, 2001.- 225p. ; 21cm. - (Cours Dalloz. Série droit privé)
ISBN 2-247-04283-X (Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL CIVIL / França, PROCESSO EXECUTIVO / França, EXECUÇÃO FORÇADA / França, VIAS DE EXECUÇÃO / França
Introduction. 1ª Partie: Les voies d'exécution. Titre premier: Le droit commun. Chapitre premier: Le "droit" à l'exécution forcée. Chapitre 2: Les mesures d'exécution forcée. Deuxiéme partie: Les procédures de distribution. Titre Premier: L'ordre. Chapitre premier: Les modalités. Chapitre 2: Les incidents. Tittre II: La distribution par contribution. Chapitre Premier: Le domaine. Chapitre 2: Les formes.