CMN-29
Monografia
1402GRI
SUBSIDIARITÉ : DÉFI DU CHANGEMENT, Maastricht, 1991
Subsidiarité : défi du changement : actes du colloque Jacques Delors / organisé par l'Institut Européen d'Administration Publique,Maastricht, les 21et 22 mars 1991.- Maastricht : Institut Européen d'Administration Publique, 1991.- X,171p. ; 22cm. - (Document de travail)
La subsidiarité : principe directeur des futures responsabilités en matière de politiques communautaire? [Colóquio realizado em Maastrich em 21 e 22 de março de 1991] $a Fundo documental do GRIEC
ISBN 90-6779-064-8 (Broch.) : 4043$00
DIREITO COMUNITÁRIO, PRINCÍPIO DA SUBSIDIARIEDADE, POLÍTICA COMUNITÁRIA
PARTIE I: INTRODUCTION. Le principe de subsidiarité: contribution au débat / Jacques Delors. Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité / Jacques Santer. Le principe de subsidiarité: le point de vue du Parlement Européen / Panayotis Roumeliotis. Evaluation des vues exprimées et introduction à une discussion-débat / Mackenzie-Stuart. PARTIE II: DISCUSSION-DEBAT. Le principe de subsidiarité: quelles responsabilités à quel niveau de pouvoir dans une Europe intégrée? / Klaus Gretschmann. GROUPE A- Le principe de subsidiarité dans le domaine de l'union monétaire européenne. La subsidiarité et l'Union économique et monétaire / Henning Christophersen. La subsidiarité dans le domaine de l'Union économique et monétaire / Reimut Jochimsen. Rapport du groupe de discussion consacré à l'Union monétaire européenne / Giovanni Ravasio. GROUPE B- Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement. La subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Laurens Jan Brinkhorst. Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Guenther F. Schaefer. Rapport du groupe de discussion consacré à la politique européenne de l'environnement / Emile a Campo. De la base juridique de l'action à entreprendre par la Communauté européenne en matière d'environnement / Spyros A. Pappas. GROUPE C- Le principe de subsidiarité et la dimension sociale. Le principe de subsidiarité et la dimension sociale / Emile Noel. Dimension sociale du Marché intérieur et subsidiarité / Jean Degimbe. La dimension sociale et la subsidiarité / Hermann Hill. Rapport du groupe de discussion consacré à la dimension sociale / Charles Rutten. PARTIE III: CONCLUSIONS. Résumé des conclusions du Colloque / Mackenzie-Stuart.