RAL_ANT Monografia 30GRAL | |
ANTAKI, Nabil N. Le règlement amiable des litiges / Nabil N. Antaki.- Québec : Les Editions Yvon Blais, 1998.- XIX, 471p. ; 23cm Comprend des réfrences bibliographiques et index. | Fundo documental do GRAL ISBN 2-89451-284-8 (Broch.) : RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS Introduction. Titre Premier - LE DÉVELOPPEMENT DES MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉSOLUTION DES LITIGES : Chapitre 1. Précisions terminologiques et causes du développment des MERL. Chapitre 2. Des sondages américains édifiants. Chapitre 3. Les modes de résolution des litiges au Québec. Titre 2 - LA TYPOLOGIE DES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES : Chapitre 1. Les modes contrôlés par les parties. Chapitre 2. Les modes contrôlés par un tiers. Chapitre 3. Aspects pratiques de la médiation. Titre 3 - LE DROIT DE LA MÉDIATION : Chapitre 1. Définitions. Chapitre 2. Le contrat de négotiation entre parties. Chapitre 3. Le contrat de service avec le médiateur. Conclusion. |