RAL_SOL
Monografia
64GRAL
LES SOLUTIONS ALTERNATIVES AUX LITIGES ENTRE LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET LES PERSONNES PRIVÉES, Lisboa, 1999
Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : conciliation, médiation et arbitrage.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999.- 172p. ; 24cm
Actas da Conferência multilateral realizadas em Lisboa de 31 de maio a 2 de Junho de 1999. | Fundo documental do GRAL
ISBN 92-871-4204-1 (Broch.) :
RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS, DIREITO ADMINISTRATIVO
Introduction / Marie-Odile Wiederkehr. Rapport général / Pierre Delvolvé. Le règlement amiable devant la cour européenne des droits de l'homme / Ireneu Cabral Barreto. La résolution des plaintes des citoyens-les alternatives aux litiges. Le point de vue de la Common Law / Martin Partington. La conciliation dans les litiges de droit administratif / Helmut Kitschenberg. La médiation, mode alternatif du règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées / Théodore Fortsakis. L'arbitrage dans les litiges entre les autorités administratives et les personnes privées / João Caupers.