RAL_THI
Monografia
22GRAL
THIBAULT, Joëlle
Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada / Joëlle Thibault.- Québec : W&L, 2000.- XV, 310, 95p. ; 24cm. - (Bleue - serie monographie)
Comprend des réf. bibliogr. | Fundo documental do GRAL
ISBN 2-89127-490-3 (Encad.) :
RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS
INTRODUCTION GÉNÉRALE. PREMIÈRE PARTIE - LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LES INITIATIVES PRIVÉES : Chapitre 1. La formation de la convention de règlement amiable. Chapitre 2. Les effets de la convention de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES INITIATIVES ÉTATIQUES : Chapitre 1. Les initiatives législatives. Chapitre 2. Les initiatives judiciaires. Chapitre 3. Les initiatives administratives. Titre II - Conclusion. Première Partie - Conclusion. DEUXIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les mécanismes et les règles. Chapitre 2. La confidentialité et le processus de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES : Chapitre 1. Les droits des parties. Chapitre 2. Les obligations des parties. Titre II - Conclusion. TITRE III - LE TIERS IMPARTIAL ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les obligations du tiers impartial. Chapitre 2. La responsabilité du tiers impartial. Titre III - Conclusion. TROISIÈME PARTIE - L'ISSUE DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I : LA FORMATION DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. Les contditions de validité de l'entente finale. Chapitre 2. Le droit substantif et l'entente finale. TITRE II - LES EFFETS DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. les effets à la égard des parties. Chapitre 2. Les effets à la égarde de tiers. Titre II - Conclusion. TITRE III - L'ÉXÉCUTION DE L'ENTE FINALE : Chapitre 1. L'homologation . Chapitre 2. Les procédures de révision. Titre III - Conclusion. CONCLUSION GÉNÉRALE. ANNEXE A