341.178RID
Monografia
2841
RIDEAU, Joël, e outros
Droit institutionnel des communautés européennes : recueil de textes / Joël Rideau, Roger-Michel Chevallier [et al.].- Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1974.- 541p. ; 24cm
Doação do GRIEC
ISBN 2-275-0133-0 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, FONTE DO DIREITO, JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA, TJCE, INSTITUIÇÕES DA COMUNIDADE, ORDEM JURÍDICA NACIONAL, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA
Partie I: Les sources de droit dans l'ordre juridique communautaire. Cap.I: Les sources conventionnelles autres que les traités constitutifs. Cap.II: Le droit dérivé. Cap.III: La jurisprudence de la cour de justice. Partie II: Les institutions. Cap.I: Les exécutifs. Le Conseil et la Commission. Cap.II: Les institutions de contrôle. Cap.III: Les organismes consultatifs économiques et sociaux. Cap.IV: Les organismes financiers. Partie III: L'application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux. Cap.I: Les principes fondamentaux régissant les rapports du droit communautaire et des droits nationaux. Cap.II: Définition du rôle des Etats-membres. Cap.III: Modalités nationales d'application du droit communautaire.