341.178TAN
Monografia
3089
TANTAROUDAS, Charilaos
La protection juridique des travailleurs migrants de la C.E.E. : en matière de Securité Sociale et la jurisprudence de la Cour des Communautés / par Charilaos Tantaroudas ; préface de Gérard Lyon-Caen.- Paris : Economica, 1976.- [6],442p. ; 24cm. - (Études Juridiques. Droit Social)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0036-0 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO DO TRABALHO, IMIGRAÇÃO, SEGURANÇA SOCIAL
INTRODUCTION. Partie I - CHAMP D'APPLICATION DU RÉGLEMENT. Cap. I - Champ d'application personnel. Cap. II - Champ d'application matériel. Cap. III - Champ d'application dans le temps. Partie II - LES PRINCIPES MAJEURS DU RÉGLEMENT. Cap. I - L'égalité de traitement. Cap. II - Le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition. Partie III - LÉGISLATION APPLICABLE. Cap. I - La règle de principe : la loi du lieu de travail. Cap. II - Règles particulières. Cap. III - Conflits de lois de Sécurités Sociale. Cap. IV - Le recours de l'institution débitrice d'un État membre et du prestataire contre le tiers responsable du dommage résultant de fait survenus sur le territoire d'un autre État membre. Conclusion Générale.