341.24SME
Monografia
3017
SMETS, Paul-F.
La conclusion des accords en forme simplifiée : etude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé / par Paul-F. Smets ; préface de M. Charles Rousseau.- Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1969.- XIX, 282p. - (Centre Interuniversitaire de Droit Public)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, ACORDOS, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO / Bélgica, DIREITO CONSTITUCIONAL / Bélgica, DIREITO COMPARADO / Bélgica, PARLAMENTARISMO / Bélgica, JURISPRUDÊNCIA / Bélgica
INTRODUCTION. Partie I: LES FACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- Les facteurs essentiels. Cap. II- Les facteurs accessoires. Partie II: LES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET LE DROIT INTERNATIONAL. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La ractification des accords. Cap. V- La validité des accords. Partie III: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. Cap. I- La constitution des États-Unis et la pratique américaine en matière d'accords en forme simplifiée. Cap. II- Accords en forme simplifiée consacrés par une interprétation du régime constitutionnel. Cap. III- Accords en forme simplifiée consacrés par les textes constitutionnels. Partie IV: LA PRATIQUE BELGE EN MATIÈRE D'ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La approbation des accords. Cap. V- L'entrée en vigueur des accords. Cap. VI- La durée des accords. Cap. VII- Les travaux parlementaires. Cap. VIII- La jurisprudence belge. Partie V: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET REVISION CONSTITUTIONNELLE. Cap. I- La nécessité d'une revision. Cap. II- Les travaux académiques. Cap. III- Les tentatives de revision -1953-1968. Cap. IV- La proposition De Visscher-Smets et ses amendements. Conclusion. Bibliographie.