341.178DER
Monografia
3183
DEROUIN, Philippe
La taxe sur le valeur ajoutée dans la communauté économique européenne / Philippe Derouin ; préface de Georges Vedel.- Paris : Editions Jupiter, copy.1977.- 642p. ; 21cm. - (Exporter)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO FISCAL, IMPOSTOS, IVA, CEE
PARTIE I: LES TAXES EUROPEENNES SUR LA VALEUR AJOUTEE. TIT.I: CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE. Cap.I: Les operations imposables. Cap.II: Les personnes imposables. Cap.III: Territorialite de la taxe. TIT.II: MECANISME DE LA TAXE. Cap.IV: Assiette et fait generateur de la taxe. Cap.V: Taux et refactions. Cap.VI: Le regime des deductions. PARTIE II: LA TVA EUROPEENNE. TIT.III: UNIFORMISATION ET INTEGRATION DES TVA EUROPEENNES. Cap.VII: L'uniformisation des TVA européennes. Cap.VIII: L'integration des TVA européennes. TIT.IV: LES CRITERES D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EUROPEENNE. Cap.IX: La TVA, taxe sur le chiffre d'affaires. Cap.X: La TVA impot sur la consommation.