342.7CON
Monografia
4423
CONTACTS TRANSFRONTIÈRES RELATIFS AUX ENFANTS
Contacts transfrontières relatifs aux enfants : Principes généraux et guide de bonnes pratiques / Conférence de La Haye de droit international privé, Bureau Permanent.- Bristol : Family Law, [2009?].- XXVII, 58p. ; 30cm
Conférence de La Haye de droit international privé 2008 (cop.)
ISBN 978-1-84661-142-1 (Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, JURISPRUDÊNCIA INTERNACIONAL, DIREITO DA FAMÍLIA, DIREITOS DA CRIANÇA
[Parte 1] - Objectifs et portée des principes généraux et du guide de bonnes pratiques. [Parte 2] - Sommaire: 1- Límportance du contact. 2- La promotion des accords. 3- Le cadre de la coopération juridique interantional. 4- La coopération administrative entre États. 5- Le traitement des demandes internationales em matière de contact par tribunaux ou autres autorités. 6- Les décisions en matère de contact. 7- L´exécution de d+ecisions en matière de contact en vertu du droit interne. 8- Le déménagement et le droit d'entretenir un contact. 9- Les droits de visite / d'entretenir un contact et les droits de garde