347.51GRE
Monografia
3051
GREGOIRE, Pierre
Le droit anglo-américain de la responsabilité civile / Pierre Gregoire ; preface de J. Limpens.- Bruxelles : CIDC, 1971.- XXVII,358p. ; 24cm. - (Centre Interuniversitaire de Droit Compare ; 17)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO CIVIL, RESPONSABILIDADE CIVIL, DIREITO COMPARADO
Introduction. CHAPITRE I: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES INTENTIONNELLES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelles à la personne d'autrui. B. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelle à la propriété mobilière d'autrui. C. Les actions qui sanctionnent les atteintes intentionnelles à la propriété immobilière d'autrui. CHAPITRE II: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES FAUTIVES NON INTENTIONNELLES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A Le tort de "negligence". B. L'action de "breach o statutory duty" CHAPITRE III: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT DES ATTEINTES CONSIDEREES COMME NON FAUTIVES A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE D'AUTRUI. A. Le tort de "nuisance". B. La doctrine de l'arrêt Rylands v. Fletcher. C. La responsabilité du fait des animaux. D. La responsabilité du fait d'autrui. CHAPITRE IV: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES A LA REPUTATION D'AUTRUI. CHAPITRE V: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ATTEINTES AUX INTERETS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU PROFESSIONNELS D'AUTRUI. A. L'action "per quod servitium amisit" B. les actions qui sanctionnent les atteintes à un contrat existant. C. Le tort de "conspiracy". D. Le tort d'"injurious falsehood". E. Le tort de "passing off". F. Le tort de "deceit". CHAPITRE VI: LES ACTIONS QUI PROTEGENT LES RELATIONS FAMILIALES. A. Les actions qui protègent les relations entre parents et enfants. B. Les actions qui protègent les relations entre époux. CHAPITRE VII: LES ACTIONS QUI SANCTIONNENT LES ABUS DE PROCEDURE JUDICIAIRE.