341.178LOU
Monografia
2854
LOUIS, Jean-Victor
Les règlements de la communauté économique européenne / Jean-Victor Louis ; préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch.- Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles, 1969.- 517p. ; 24cm. - (Thèse et travaux juridiques ; 3)
Doação do GRIEC.
(Encad.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, REGULAMENTOS COMUNITÁRIOS
Partie I: La formation des règlements et leurs limites. Cap.I: La procédure d'élaboration et la forme des règlements. Cap.II: Les limites des règlements. Cap.III: Les traits particuliers du contrôle juridictionnel des règlements. Partie II: La notion de règlement. Cap.I: L'approfondissement de la notion de règlement. Cap.II: La notion de règlement dans la pratique du conseil et de la commission. Cap.III: Règlement et décision: la portée générale du règlement. Cap.IV: L'applicabilité direct du règlement dans tout état membre. Partie III: La mise en oeuvre des règlements. Cap.I: Les règles suivies dans l'exécution des règlements. Cap.II: Règlements et droit national.