342.1BEG
Monografia
3090
BÉGUIN, Jean-Claude
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République Fédérale d'Allemagne / Jean-Claude Béguin ; préface de Michel Fromont.- Paris : Economica, 1982.- VII,311p. ; 24cm. - (Droit Public Positif)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0513-3 (Broch.) : oferta
DIREITO CONSTITUCIONAL / Alemanha, CONSTITUIÇÃO / Alemanha, CONTROLO DA CONSTITUCIONALIDADE / Alemanha, FISCALIZAÇÃO DA CONSTITUCIONALIDADE / Alemanha, CONTROLO JURISDICIONAL DA LEI, ESTADO DE DIREITO, TRIBUNAL CONSTITUCIONAL, RECURSO CONSTITUCIONAL, JURISPRUDÊNCIA CONSTITUCIONAL
INTRODUCTION. Partie Prelim.: Cap. I- Les fondements du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Cap. II- La juridiction chargée du contrôle de la constitutionnalité. Partie I: LA DIVERSITÉ DES VOIES DE RECOURS VOULUE PAR LE CONSTITUANT. Cap. I- La diversité des voies de recours voulue par le constituant. Cap. II- La saisine par les tribunaux. Cap. III- La sainsine par les particuliers : le recours constitutionnel. Partie II: LA DIVERSIFICATION DES TECHNIQUES DE SANCTION DUE AU JUGE CONSTITUTIONNEL. Cap. I- L'apurement définitif de l'inconstitutionnalité. Cap. II- La renonciation de l'annulation comme sanction de l'inconstitutionnalité : aspects théoriques et controverses doctrinales. Cap. III- Renonciation a l'annulation: l'apurement de la constitutionnalité en collaboration avec le législateur; la jurisprudence. Conclusion Générale. Bibliographie.