577.4PRI
Monografia
3093
PRIEUR, Michel
Droit de l'environnement / Michel Prieur.- Paris : Dalloz, 1984.- XXXI,775,[12]p. ; 18cm. - (Précis Dalloz)
Doação do GRIEC
ISBN 2-247-00531-4 (Broch.) : oferta
DIREITO DO AMBIENTE, MEIO AMBIENTE, POLÍTICA DO AMBIENTE, DIREITO INTERNACIONAL DO AMBIENTE
I PARTIE: LES CARACT:RES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. TITRE 1- La politique de l'environnement. Chapitre 1- Au niveau national. TITRE 2- Les grands principes du droit de l'environnement. Chapitre 1- La protection de l'environnement est d'intérêt général. Chapitre 2- L'obligation juridique de prendre en compte l'environnement. Chapitre 3- Le principe de la participation et de l'information des citoyens. Chapitre 4- Le principe de concertations avec les pollueurs et les organismes publics. TITRE 3- Le droit de l'homme à l'environnement. Chapitre 1- La reconnaissance d'un droit de l'homme à l'environnement au plan international et à l'étranger. Chapitre 2- La mise en oeuvre d'un droit à un environnement écologique équilibré. II PARTIE: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ENVIRONNEMENT. TITRE 1- L'administration centrale. Chapitre 1- La genèse de l'administration de l'environnement. Chapitre 2- Le ministère de l'environnement (1971-78). Chapitre 3- La fusion de l'environnement et de l'équipement: le ministère de lénvironnement du cadre de vie (1978-1981). Chapitre 4- Le retour aux hésitations (1981-1990). Chapitre 5- Les organes interministériels de l'environnement. Chapitre 6- L'administration consultative de l'environnement. Chapitre 7- L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Chapitre 8- La procédure des travaux mixtes et l'environnement. TITRE 2- L'administration territoriale de l'environnement. Chapitre 1- Les services extérieurs de l'environnement. Chapitre 2- Les régions et l'environnement. Chapitre 3- Les départements et l'environnement. Chapitre 4- Les communes et l'environnement. Chapitre 5- L'administration consultative territoriale. TITRE 3- Les agences de protection de l'environnement. Chapitre 1- Les agences nationales en matière d'environnement. Chapitre 2- Les agences locales en matière d'environnement. III PARTIE: LE DROIT DE LA NATURE. TITRE 1- Le régime de la faune et de la flore. Chapitre 1- La protection de la nature est d'intérêt général. Chapitre 2- La protection des espèces animales et végétales. Chapitre 3- La protection de la faune sauvage dans les zoos ou dans les enclos. TITRE 2- Les bois et forêts. Chapitre 1- Les catégories juridiques de bois et forêts. Chapitre 2- La gestion de la forêts publique. Chapitre 3- La gestion de la forêt privée. Chapitre 4- Les défrichements. Chapitre 5- La lutte contre les incendies de forêt. Chapitre 6- Les forêts de protection. Chapitre 7- Le service public de la conservation des forêts. Chapitre 8- Les forêts et le droit communautaire. TITRE 3- L'exploitation de la faune. Chapitre 1- Le contrôle de la chasse de la faune sauvage. Chapitre 2- Le contrôle de la chasse maritime et des espèces migratices. Chapitre 3- La pêche en eau douce et la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. TITRE 4- Les sites, paysages et milieux naturels. Chapitre 1- Les politiques de sauvegarde des espaces naturels menacés. Chapitre 2- Les instruments spéciaux de protection. Chapitre 3- Les instruments de protection renforcée. IV PARTIE- LE DROIT DES POLLUTIONS ET NUISANCES. TITRE 1- Les instruments généraux de lutte contre les pollutions. Chapitre 1- Les instruments classiques. Chapitre 2- La police des installations classées pour la protection de l'environnement. Chapitre 3- Les risques naturels et les risques technologiques majeurs. TITRE 2- Les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions. Chapitre 1- La pollution des milieux. Chapitre 2- Les nuisances acoustiques. Chapitre 3- Les nuisances des produits. Chapitre 4- Les centrales nucléaires. Chapitre 5- L'environnement du travail. V PARTIE: LE DROIT DES RESSOURCES NATURELLES. TITRE 1- L'eau. Chapitre 1- La propriété des eaux. Chapitre 2- L'utilisation des eaux. TITRE 2- Les mines et carrières. Chapitre 1- Les carrieres. Chapitre 2- La recherche et l'exploitation des mines d'uranium. Chapitre 3- La police des mines et carrières. Chapitre 4- Les ressources minérales des fonds marins. TITRE 3- Les énergies renouvelables. Chapitre 1- L'énergie solaire. Chapitre 2- L'énergie verte. Chapitre 3- L'énergie éolienne. Chapitre 4- L'énergie géothermique. Chapitre 5- L'énergie hydro-électrique. VI PARTIE: LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN,
RURAL ET CULTUREL. TITRE 1- L'environnement urbain. Chapitre 1- Environnement et documents d'urbanisme. Chapitre 2- Environnement et permis de construire. Chapitre 3- Environnement et urbanisme opérationnel. Chapitre 4- Activités diverses portant atteinte à l'environnement et urbanisme. TITRE 2- L'environnement rural. Chapitre 1- L'aménagement rural. Chapitre 2- Activités agricoles et environnement. Chapitre 3- L'urbanismes en milieu rural. Chapitre 4- Tourisme, loisirs et environnement rural. TITRE 3- L'environnement culturel: la protection du patrimoine architectural et historique. Chapitre 1- La protection de l'esthétique. Chapitre 2- La protection du patrimoine immobilier ancien. Chapitre 3- La protection des abords des monuments et sites remarquables. PARTIE VII: LA SURVEILLANCE ET LA RESTAURATION DE L'ENVIRRONEMENT. TITRE 1- La surveillance de l'État de l'environnement. Chapitre 1- Le rapport annuel sur l'État de l'environnement. Chapitre 2- La surveillance de la qualité des milieux. Chapitre 3- Le système mondial de surveillance continue de l'environnement. Chapitre 4- L'information sur l'environnement dans la CEE. TITRE 2- La répression des atteintes à l'environnement. Chapitre 1- Les sanctions pénales relevant du juge judiciaire. Chapitre 2- Les sanctions pénales relevant du juge administratif. Chapitre 3- Les sanctions administratives. Chapitre 4- Le côntrole de l'application des règles communautaires. TITRE 3- La réparation du dommage écologique. Chapitre 1- Le dommage écologique Chapitre 2- La réparation civile du dommage écologique. Chapitre 3- La réparation administrative du dommage écologique. Chapitre 4- L'irresponsabilité des pollueurs en cas de préoccupation individuelle. TITRE 4- La remise en État de l'environnement. Chapitre 1- Les formes de la remise en État. Chapitre 2- La mise en oeuvre de la remise en État. TITRE 5- L'assurance pollution. Chapitre 1- L'assurance pollution industrielle terrestre. Chapitre 2- L'assurance des risques nucléaires.