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Monografia
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ÉLABORER LA LOI AUJOURD'HUI, MISSION IMPOSSIBLE?
Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? : actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 / sous la direction de Benoît Jadot, François Ost.- Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999.- 253,[1]p. ; 30cm. - (Travaux et recherches ; 39)
ISBN 2-8028-9127-9 (Encad.) : oferta
TEORIA GERAL DO DIREITO / Bélgica, PROCESSO LEGISLATIVO / Bélgica, TÉCNICA LEGISLATIVA / Bélgica, LEI / Bélgica
Introduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher.