347.97/.99CEPEJ
Monografia
4608
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)
Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme / Françoise Calvez ; mise à jour en 2012 par Nicolas Régis.- 2ed.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2013.- 178p. ; 24 cm. - (Les études de la CEPEJ ; 3)
(Broch.) : oferta
MOROSIDADE PROCESSUAL, CELERIDADE PROCESSUAL, CONSELHO DA EUROPA, JURISPRUDÊNCIA, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM
Première partie: Les critères jurisprudentiels du "délai raisonnable" au sens de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Deuxième partie: De l'identification des causes de retard à leurs remèdes: à la recherche du délai raisonnable