341.178STE
Monografia
3170
STEINDORFF, Ernst
La sauvegarde des droits privés et la procédure dans le droit des Communautés européennes / Ernst Steindorff ; traduit de l'allemand par Alain Jacobs.- Bruxelles : Établissements Émile Bruylant, 1965.- 139p. ; 23cm
Doação do GRIEC
(Encad.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADO DE ROMA, CONTROLO JURISDICIONAL, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, DIREITO NACIONAL
I. INTRODUCTION. II. LE DROIT COMMUNAUTAIRE. A. Les sources du droit communautaire. B. Les règlements. C. Les rapports entre le droit communautaire et le droit national. III. CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA LÉGISLATION DANS LES COMMUNAUTES ET INTERPRÉTATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. A. Contrôle du pouvoir législatif par les juges. B. L'exception d'illégalité: l'article 184. C. L'article 177. D. Le contrôle de l'activité législative indirecte. IV. LA COMPÉTENCE DANS LES AFFAIRES D'ENTENTES. A. L'article 88 du traité de la CEE et l'article 9 du règlement n.º 17. B. Conclusion: aperçu sur d'autres problèmes.