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Monografia
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ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile / Georges de Leval, Mercedes Candela Soriano (coord.).- Bruxelles : Larcier, 2007.- 382p. ; 24 cm
ISBN 978-2-8044-2320-9 (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, COOPERAÇÃO JUDICIÁRIA, COOPERAÇÃO EM MATÉRIA CIVIL
Chap. 1- Le cadre général européen relatif à la cooppération judiciairecivile et le respect des droits de l'homme / Mercedes Candela Soriano, Alexandre Defossez. Introduction. I- Principales étapes de la construction de l'espace judiciaire européen dans le domaine civil. II- La Coopération judiciaire civile et les droits de l'homme. Chap. 2- Le Réglement Bruxelles IIbis. Bilan provisoire et perspectives de réforme / Silvia Pfeiff. I- Le risque de forum shopping et de «course au for». II- Le découp+age artificiel du champ d'application matériel du règlement. III- L'interprétation de la notion de résidence habituelle. IV- La problématique de l'audition des enfants mineurs. V- Conclusion. Chap. 3- L'application territoraile des règlements «Bruxelles I» et Bruxelles II» / Philippe-Emmanuel Partsch. Introduction et plan. I- Domaine territorial des règlements. II- Critères d'applicatbilité territoriale des règlements Bruxelles I et Bruxelles II. Chap. 4- La saisine de la Cour de justice par juge national en matière civile / Cédric Cheneviere. Introduction. I- Le renvoi préjudiciel. II- Le recours consultatif en interprétation. III- Conclusion. Chap. 5- L'assistance judiciaire transfrontalière / Étienne Leroy. Introduction. L'aide juridique: notions. I- L'aide juridique et judiciaire: un droit fondamental. II- Les problèmes spécifiques aux litiges transfrontaliers. III- La coopération europ´´ene en matière d'aide juridique et judiciaire. Iv- La directive 2003/8/CE du 27 janvier 2003: Introduction - contenu et structure. V- La directive 2003/8/Ce et le droit belge : Introduction. VI- Conclusion. Chap. 6- Du versiculet au versicule - La transmission européenne des documents judiciaires / Isabelle Bambust. Introduction. I- Champ d'application. II- Rôle de l'entité centrale. III- Cumul des modes de signification. IV- Traduction. V- Date de la signification. VI. Autres moyens de transmission et de signification - signification par la poste. VII- Les caprices de la non-comparution. Conclusion. Chap. 7- La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen / Jean-François Van Drooghenbroek, Stan Brijis. Introduction. Le T.E.E. est entré en gare... Portée et plan de la présent contribution - avertissement. I- Le titre exécutoire europ´´en ou le pari du passeport judiciaire. II- Le droit belge à l'aube di défi: premières réactions en demi- teinte. III- un défi articulé sur les tris axes. Chap. 8- Le Règlement (CE) nº 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité dans l'espace judiciaire européen / Charles-Antoine Leunen. I- Le Règlement - rappel des principes. II- Premières applications du règlement et mise au point de la C.J.C.E. III- L'exception d'ordre public. IV- Le réglement et les procédures «nationales». V. L'application extracommunautaire du réglement. VI- Quelles procédure d'insolvabilité et quelles décisions? VII- Le règlement et le Réglement Bruxelles I. VIII- Conclusions. Chap. 9- Le réglement (CE) nº 1206/2001 sur l'obtention de preuves et sa première interprétation communautaire par l'arrêt St Paul Dairy / Arnaud Nuyts. I- Questions choisies relatives au champ d'application et aux mécanismes d'obtention des preuves organisés par le règlement. II- Une première interprétation communautaire du réglement sur l'obtention des preuves par l'arrêt St Paul Dairy. Chap. 10- La saisie des comptes bancaires dans l'espace européen de justice / Frédéric Georges. Introduction. I- Principe de territoriarialité et saisie des comptes. II- Acquis de l'espace de liberté,de sécurité et justice. III- De lege ferenda: la saisie européenne de la monnaie scipturale. Chap. 11- Conclusions / Georges de Leval, Melchior Wathelet.