351.712GAV
Monografia
3144
GAVALDA, Christian, e outros
La sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian Gavalda . [et al.].- Paris : Economica, 1978.- VI,243,[1]p. ; 24cm. - (Sciences Juridiques. Droit des Affaires)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0138-3 (Broch.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SUBEMPREITADA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, SERVIÇOS PÚBLICOS / França, RESPONSABILIDADE CIVIL / França
1- La sous-traitance des marchés de travaux et de services / Claude Altherson. 2- La sous-traitance. Commentaire de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 / Christian Gavalda. 3- Intervention / Jean-Claude Fourgoux. 4- Sous-traitance et responsabilité civile / Geneviève Viney. 6- Intervention / André Dupont-Jubien. 7- Sous-traitance et assurance au point de vue juridique / Jean Bigot. 8- Communication / Henry Margeat. 9- La sous-traitance dans les marchés publics / Philippe de Gery. 10- Les points juridiques sensibles en matière de financement de la sous-traitance depuis la loi du 31 décembre 1975 / Yves Bachelot. 11- Les cautionnements délivrés au bénéfice des sous-traitants / Michel Roux. 12- Rapport sur la fiscalité de la sous-traitance / Jean Schmidt. 13- La situation du sous-traitance dans les procédures de suspension des poursuites, de règlement judiciaire et de liquidation des biens / Yves Guyon. 14- La sous-traitance en droit international privé / Paul Lagarde. 15- Remarques pratiques sur la sous-traitance dans les relations internationales / Maurice Dahan. 16- Rapport synthèse / Jacques Ghestin.