341.178JAC
Monografia
2991
JACOT-GUILLARMOD, Olivier
Droit communautaire et droit international public : etudes des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes / Olivier Jacot-Guillarmod ; préface de Pierre Pescatore.- Genève : Librairie de l'Université, 1979.- XXVIII,299,[1]p. ; 23cm. - (Études suisses de droit international ; 16)
Doação do GRIEC.
ISBN 2-8257-0051-7 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, FONTES DE DIREITO, CONVENÇÕES INTERNACIONAIS
PARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores.