347.77CHA
Monografia
3095
CHAVANNE, Albert
Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst.- 2.ed.- Paris : Dalloz, 1980.- 658,[12]p. ; 18cm. - (Précis Dalloz)
Doação do GRIEC
ISBN 2-247-00112-2 (Broch.) : oferta
DIREITO COMERCIAL / França, PROPRIEDADE INDUSTRIAL / França, PATENTES / França, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO / França
PARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives.