347.18CIEC
Monografia
4330
COMISSION INTERNATIONALE DE L'ÉTAT CIVIL
Comission internationale de l'état civil : procès-verbal des réunions de l'assemblée générale : Lódz 15 au 17 Septembre 2010 / CIEC.- [Strasbourg] : [CIEC], [2010].- 125p. ; 29 cm
(Broch.) : Oferta
DIREITO CIVIL
Première séance. 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue à Strasbourg des 17 au 19 mars 2010. 2 - Demande d'adhesion présentée par les États-Unis mexicains. 3 - Rapport de la secrétaire générale et discussion. 4 - États observateurs auprès de la CIEC et états invités: Saint-Siège, Moldavie, Roumanie, Argentine, Mexique. 5 - Relation avec les autres organisations internationales: comission européenne, conseil de l'Europe. Deuxième séance: jeudi 16 septembre 2010. 1 - Informatisation: Aspects juridiques (suite). Quatrième séance: vendredi 17 septembre. 1 - Fraude en matière d'état civil: rapport de la réunion du groupe de travail tenue à Lódz de 14 septembre 2010. 2 - Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. 3 - Révision des annexes de conventions. Rapport de la réunion du groupe de travail tenue à Strasbourg les 29 et 30 juin 2010. 4 - Conventions CIEC: état des sigantures et des ratifications, application des conventions. 5 - Pour mémoire: a) révision des conventions nº 16 et nº 26; b) révision de la recommandation nº 2 sur le droit au mariage; c) mères porteuses; d) adoption internationale. 6 Dates des prochaines réunions de l'assemblée générale et des groupes de travail. 7 Divers.