341.178CHE
Monografia
2955
CHEVALLIER, Roger-Michel, e outro
Guide pratique article 177 CEE / Roger-Michel Chevallier, Dominique Maidani.- Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982.- XIV,121,[6]p. ; 25cm
Doação do GRIEC.
ISBN 92-825-2368-3 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADO DE ROMA
INTRODUCTION. I- Le systeme de la question prejudicielle tel qu'il a ete conçu. II- Le systeme tel qu'il fonctionne et est reçu par les magistrats nationaux. III- La necessite d'une description pratique du systeme. PREMIERE PARTIE- LA NAISSANCE DE LA QUESTION PREJUDICIELLE. CHAPITRE I- La question susceptible de renvoi. CHAPITRE II- La saisine de la cour. DEUXIEME PARTIE- LA REPONSE A LA QUESTION PREJUDICIELLE. CHAPITRE I- La procedure devant la cour. CHAPITRE II- L'arret prejudiciel. CHAPITRE III- Les suites a donner par les juges nationaux.