Biblioteca DGPJ


ARB_OPP
Monografia
53GRAL


OPPETIT, Bruno
Théorie de l'arbitrage / Bruno Oppetit.- Paris : Press Universitaires de France, 1998.- 127p. ; 22cm. - (Droit éthique société)
Fundo documental do GRAL.
ISBN 2-13-049608-3 (Broch.) :


ARBITRAGEM

Chapitre 1- Idée. Chapitre 2- Légitimité - I / La justice: une fonction régalienne? II / La justice: un modèle unique? 1 / Justice arbitrale et justice étatique. 2 / Justice arbitrale et modes alternatifs. Chapitre 4- Normologie - I / Le problème du rattachement de l'arbitrage à un ordre juridique. 1 / Le rattachement à un ordre juridique national. 2 / Le rattachement à un ordre juridique international ou a-national. II / Le problème des sources des règles appliquées par les tribunaux arbitraux. 1 / Les principes généraux du droit. 2 / La «lex mercatoria». Chapitre 5- Sociologie - I / Éleéments quantitatifs. A / L'arbitrage sur compromis. B / L'arbitrage sur clause crompromissoire el les instituions permanents d'arbitrage. II / Éléments qualitatifs. Annexe. Chapitre 6- Philosophie - I / Universalité? II / Altérité? III / Essence?