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Monografia
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HOLLEAUX, Dominique, e outros
Droit international privé / par Dominique Holleaux, Jacques Foyer, Géraud de Geouffre de La Pradelle.- Paris : Masson, 1987.- XVII,667p. ; 24cm. - (Droit-sciences économiques)
Doação do GRIEC
ISBN 2-225-80846-5 (Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO
PREMIER LIVRE: NATIONALITE ET CONDITION DES ETRANGERS. TITRE I- Les personnages physiques. SOUS-TITRE I- La nationalite. Chapitre I- Les contours generaux de la nationalite. Chapitre II- Les regles specifiques de la nationalite française. SOUS-TITRE II- Conditions des etrangers. Chapitre I - Police des etrangers. Chapitre II- Jouissance des droits. Chapitre III- Normes de droit international public. Chapitre IV- Analyses doctrinales. TITRE II- Les personnes morales. Chapitre I- Nationalite des personnes morales. Chapitre II- Condition des personnes morales etrangeres. LIVRE II: LOI APPLICABLE. TITRE I- Procede du conflit des lois. Chapitre introductif. SOUS-TITRE I- Les regles françaises de conflit de lois. Chapitre I- Presentation generale des regles de conflit. Chapitre II- Application de la regle française de conflit de lois. Chapitre III- Complications d'ordre temporel. SOUS-TITRE II- Les cas des regles etrangeres de conflit de lois. Chapitre I- Le renvoi. Chapitre II- Questions prealables et situations constituees sans contact avec le pays du for. Chapitre III- L'unilateralisme. SOUS-TITRE III- La regle materielle applicable. Chapitre I- La regle materielle etrangere. Chapitre II- Limites a l'application de la regle materielle etrangere. Chapitre III- La substitution et l'adaptation. TITRE II- Les lois d'application immediate et le droit international prive materiel. Chapitre I- Les lois d'application immediate. Chapitre II- Droit international prive materiel. LIVRE III: CONFLITS DE JURIDICTIONS. TITRE I- Proces intente directement en France. Chapitre I- Competence internationale du juge français. Chapitre II- Procedure. Chapitre III- Immunites diplomatiques. TITRE II- Les decisions etrangeres. Chapitre I- Droit commun. Chapitre II- Traites. TITRE III- L'arbitrage international. Chapitre I- La convention d'arbitrage (compromis et clause compromissoire). Chapitre II- L'instance d'arbitrage. Chapitre III- Le contentieux post-arbitral. LIVRE IV: PARTIE SPECIALE. TITRE I- Personnes et relations de famille extrapatrimoniales. Chapitre I- Statut individuel. Chapitre II- Mariage. Chapitre III- Divorce et Separation de corps. Chapitre IV- Filiation. TITRE II- Le droit patrimonial de la famille. Chapitre I- Les regimes matrimoniaux. Chapitre II- Les sucessions ab intestat. Chapitre III- Les liberalites. TITRE III- Les obligations. Chapitre I- Les obligations contractuelles. Chapitre II- Les obligations extracontractuelles. TITRE IV- Les biens. Chapitre I- Determination de la loi reelle. Chapitre II- Domaine de la loi reelle.