340.13BAT
Monografia
3915
BATSELÉ, Didier
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglmentaires et administratifs / Didier Batselé ; Phlippe Quertainmont (préface).- 2ªed.- Bruxelles : Bruylant, 2008.- 234,[1]p. ; 24cm. - (Iniciations)
ISBN 978-2-8027-2508-4 (Broch.) : oferta
TÉCNICA LEGISLATIVA, REDAÇÃO DE LEIS, TEORIA GERAL DO DIREITO, DIREITO ADMINISTRATIVO / Bélgica, TERMINOLOGIA JURÍDICA / Bélgica
Introduction: Considérations générales et historiques. Chap.I- Photographics d'un texte législatif et d'un texte réglementaire. Chap.II- Le texte législatif et réglementaire, élément par élément. Chap.III- Le procédé législatif et réglementaire correct-Les dérives. Chap.IV- La lisibilité des textes de l'administration. Chap.V- La préparation du dossier-L'élaboration des textes. Chap.VI- La rédaction formelle des textes législatifs et réglemantaires-Considérations complémentaires-L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou l'ordonnance. Chap.VII- L'emploi des langues. Chap.VIII- La publication. Chap.IX- La section de législation du Conseil d'État. Chap.X- La rédaction des décisions administratives individuelles.