341.178JEG
Monografia
2847
JEGOUZO, Y.
L'elaboration de la politique de developpement dans l'europe communautaire / Y. Jegouzo ; préface de Paul Jaquet.- Paris : Librairie General de Droit et de Jurisprudence, 1970.- [5],521p. ; 25cm. - (Bibliotheque Constitutionnelle et de Science Politique ; tome 40)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, POLÍTICA COMUNITÁRIA, DESENVOLVIMENTO ECONÓMICO, CEE
Introduction. Section I: Définition d'une fonction de développement économique. Section 2: La fonction de développement économique dans l'Europe communautaire. Partie I: Fonction de developpement economique et democratie occidentale. Tit. 1: Les principes et l'ambition de la politique de développement des six. Cap.1: Le fondement de la politique de développement des six pays. Cap.2: Le contenu de la politique de développement des six pays. Tit.2: Les titulaires actuels de la fonction de développement économique. Cap.1: L'effacement du Parlement. Cap.2: La prééminence du Pouvoir exécutif. Cap.3: L'association à l'échelon national des forces économiques. Cap.4: La participation des pouvoirs locaux. Partie II: Fonction de developpement economique et communautaire europeenne. Tit.1: Les principes et l'ambition de la fonction de développement a la lumière des traités instituant l'europe communautaire. Cap.1: Les principes d'une fonction de développement conforme à l'institution de la communauté européenne. Cap.2: L'ambition de la fonction de développement au vu des premières expériences communautaires. Tit.2: L'aménagement institutionnel de la fonction de développement communautaire. Cap.2: Le rôle des autorités nationales. Cap3: Le rôle des producteurs privés.