347.77BUN
Monografia
2820
Van BUNNEN, Louis
Aspects actuels du droit des marques dans le marché commun / Louis Van Bunnen ; preface de Jean G. Renauld.- Burxelles : CIDC, 1967.- [16],690p. ; 24cm
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMERCIAL, DIREITO COMUNITÁRIO, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, MARCAS E PATENTES, MERCADO COMUM
Cap.I: Aperçu introductif. Partie I: Les elements structurels du droit. Cap.II: Object du droit. Marque et signe. Cap.III: Le support du droit. Marque et produit. Cap.IV: Le sujet du droit. Marque et exploitant. Partie II: Les limites du droit. Cap.V: Marque et secteur economique. Cap.VI: Marque et territoire. Partie III: Acquisition, maintien et transmission du droit a la marque. Cap.VII: Acquisition et maintien du droit. Marque, usage et enregistrement. Cap.VIII: Transmission du droit. Marque et etablissement. Partie IV: Le contentieux de la marque. Cap.IX: Les conflits horizontaux. Cap.X: Les conflits verticaux. Cap.XI: Vers l'elaboration d'une theorie des nullites en matiere de marques. Annexes.