341.178WES
Monografia
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WESER, Martha
Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractants / Martha Weser ; preface de R. Vander Elst.- Bruxelles : C.I.D.C., 1975.- 2v., XXIX,773 f. ; 21cm. - (Centre Interuniversitaire de Droit Compare)
Doação do GRIEC. | Texto policopiado em dois volumes foliação contínua, verso das folhas em branco.
(Policopiado) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO / Bélgica, CONFLITOS DE JURISDIÇÃO / Bélgica, COMPETÊNCIA JUDICIAL / Bélgica, DIREITO COMPARADO / França / Luxemburgo / Itália / RFA / Holanda, CONVENÇÕES EUROPEIAS / Bélgica, EXECUÇÃO DA DECISÃO / Bélgica
Tit. Prélim.- Théorie générale des conflits de juridictions. Cap. I- Essai de théorie générale des conflits de juridictions. Cap. II- Essai de théorie générale des conflits de juridictions en droit conventionnel. Partie I: COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ET EFFETS DE JUGEMENTS DANS LE MARCHÉ COMMUN DANS LES MATIÈRES EXCLUES PAR LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS. Cap. I- Examen comparé des règle de compétence des six états de la CEE. Cap. II- Examen comparé des règle de reconnaissance et d'exécution de jugements des six états de la CEE. Cap. III- Examen comparé des traités bilatéraux restant partiellement en vigueur dans la CEE. Partie II: CONVENTIONS COMMUNAUTAIRES. Cap. I- La convention communautaire concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Cap. II- Projet de convention entre les états de la C.E.E. relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues. Partie III: CONFLITS DE CONVENTIONS DANS LA C.E.E. Cap. I- Conflits entre les traités bilatéraux avec règles directs restant partiellement en vigueur et la convention C.E.E. Cap. II- Protocoles à conclure entre les états de la C.E.E. en vue d'éviter les conflits de conventions. Cap. III- L'unification des conflits de lois dans le cadre du Marché commun. Partie IV: DOCUMENTATION. Bibliographie Générale.