341.178WYB
Monografia
3005
WYBO, Michel
Discrimination et marché commun / par Michel Wybo ; préface de Paul Reuter.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966.- III,153p. ; 23cm. - (Bibliothèque de droit international ; 33)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, MERCADO COMUM, DISCRIMINAÇÃO
Tit.I: L'INTERDICTION DE DISCRIMINATION DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. Chapitre I: L'interdiction de discrimination de l'article 4b. Chapitre II: L'interdiction de discrimination en matière de prix de l'article 60. Chapitre III: Le premier alinéa de l'article 63: discrimination systématiquement exercées par des acheteurs. Chapitre IV: L'article 69, paragraphe 4: discrimination et rémunération. Chapitre V: La discrimination par les transports et son interdiction dans l'article 70. TIT.II: L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. Chapitre VI: L'interdiction de l'article 7. Chapitre VII: L'article 48: libre circulation des travailleurs et discrimination. Chapitre VIII: L'interdiction de discrimination en matière de transports. CONCLUSION.