347.962ROL
Monografia
2636
Strasbourg, Conseil de l'Europe
Le rôle du conseil supérieur de la magistrature : actes.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1995.- 233p. ; 24cm
Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne
ISBN 92-871-2759-X (Broch.) : oferta
CONSELHO DA EUROPA, CONSELHO SUPERIOR DA MAGISTRATURA
Indépendence du pouvoir judiciaire: le pouvoir judiciaire dans la constitution, le principe de la séparation des pouvoirs et la mise en pratique des principes de l'Etat de droit. Le Conseil supérieur de la magistrature comme garant institutionnel de l'impartialité des juges et de l'indépendance de la justice. Situation actuelle, expériences et difficultés rencontrées au regard du problème de l'indépendance des juges dans les pays d'Europe Centrale et Orientale. Nécessité de mettre en place un Conseil supérieur d ela Magistratere? La garantiede l'indépendance des juges en Europe occidentale. Modèles de gouvernement du pouvoir judiciaire. L'administration du corps judiciaire: rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou du Ministère de la Justice? Le rôle du juge national dans de procès et l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Séance de clôture: le rôle des Conseils de la magistrature comme garants de l'indépendance de la justice.