341.178DAI
Monografia
3123
DAILLIER, Patrick
L'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Economique Européenne / Patrick Daillier ; préface de Pierre-Henri Teitgen.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972.- III,345p. ; 25cm. - (Bibliotheque de droit international ; 66)
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO ALFANDEGÁRIO, HARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, CEE
INTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie.