ARB_ORT
Monografia
62GRAL
ORTSCHEIDT, Jérôme
La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international / Jérôme Ortscheidt.- Paris : Dalloz, 2001.- 425p. ; 24cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses)
Thése pour le doctorat en droit de l'Université de Paris XII presentée et soutenue publiquement le 3 juin 1999. | Fundo documental do GRAL
ISBN 2-247-01377-1 (Broch.) :
ARBITRAGEM COMERCIAL INTERNACIONAL, REPARAÇÃO DE DANOS
PARTIE I- Normes transnationales dominant la réparation du dommage. TITRE 1- La détermination du dommage réparable. Chapitre 1- Les caractères du dommage réparable. Chapitre 2- Le principe de l'indemnisation intégrale du dommage réparable. TITRE 2- L'obligationde minimiser le dommage. Chapitre 1- Source, fondement et objet de l'obligation de minimiser le dommage. Chapitre 2- Mise en ouevre de l'obligation de minimiser le dommage. PARTIE II- Normes transnationales relatives à certains aspects de la réparation du dommage. TITRE - L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 1- L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 2- L'évaluation de la perte née de l'expropriation dúne entreprise. Chapitre 2- L'évalution du dommages né de l'inéxecution d'une obligation monétaire: les intérêts moratoires. TITRE 2- Le traitement de certaines des composantes de l'indemnisation. Chapitre 1- Les dommages-intérêts multipes et punitfs. Chapitre 2- Les frais de l'arbitrage. Chapitre 3- La monnaie de dommages-intérêts. | Conclusion. Bibliographie. Index analytique.