341.178DIX
Monografia
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DIXIÈME RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Dixième rapport sur la politique de concurrence / Commission des Communautés européenes.- Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981.- 222p. ; 23cm
Doação do GRIEC
ISBN 92-825-2212-1 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, POLÍTICA COMUNITÁRIA, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, POLÍTICA DE CONCORRÊNCIA, RELATÓRIO
Première Partie - LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L'ÉGARD DES ENTREPRISES : Chap. I- Principaux développements de la politique communautaire; Chap. II- Participation de la Commission aux travaux concernant les pratiques restrictives dans les échanges internationaux; Chap. III- Principaux développements des polititiques nationales; Chap. IV- Principales décisions et mesures de la Commision. Deuxième Partie - LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L'ÉGARD DES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT VIS-A-VIS DES ENTREPRISES : Chap. I- aides des États; Chap. II- Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial; Chap. III- Entreprises publiques. Troisième Partie - L'ÉVOLUTION DE LA CONCENTRATION ET DE LA CONCURRENCE DANS LA COMMUNAUTÉ. Annexe.