341.6DRO
Monografia
2848
LE DROIT DE L'ARBITRAGE EN EUROPE
Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de Commerce Internationale.- Paris : ICC Services, copy 1981.- 376p. ; 25cm. - (L'arbitrage dans le monde)
Doação do GRIEC
ISBN 92-842-2014-9 (Encad.) : oferta
ARBITRAGEM, ARBITRAGEM INTERNACIONAL
I.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.