368.1LEV
Monografia
2850
LÉVY, Alain
La garantie de l'ètat contre les risques a l'exportation : etude juridique de l'assurance-crédit à l'exportation de la Confédération suisse dans la perspective internationale / Alain Lévy.- Genève : Georg, 1977.- [10],262p. ; 23cm. - (Études Suisses de Droit Européen ; 20)
Doação do GRIEC
ISBN 2-8257-0039-8 (Broch.) : oferta
DIREITO DOS SEGUROS / Suiça, SEGURO DE CRÉDITO / Suiça, EXPORTAÇÃO / Suiça, SEGURO DE EXPORTAÇÃO / Suiça
Introduction. Partie I: La gre ou l'assurance-crédit a l'exportation de la confédération suisse. Cap.I: Historique. Cap.II: Les sources constitutionnelles et législatives de la GRE. Cap.III: La portée de politique économique et sociale de la GRE. Cap.IV: La nature juridique de la GRE. Cap.V: Le droit matériel de la GRE. Cap.VI: Le droit formel de la GRE. Cap.VII: La GRE face aux assurances-crédit à l'exportation étrangères ou les améliorations souhaitables du systèmes suisse de garantie. Partie II: La coopération internationale en matière de crédits et de garanties de crédit a l'exportation. Cap.VIII: Les organisations internationales d'assureurs-crédit. Cap.IX: L'OCDE et les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Cap.X: La CEE et les crédits et garanties de crédits à l'exportation. Cap.XI: Les limites des aides étatiques à l'exportation fixées par le droit international et les garanties de crédit. Conclusion. Annexes.