347.918DER
Monografia
2995
DERMINE, Louis
L'arbitrage commercial en Belgique : commentaire de la loi du 4 juillet 1972 / par Louis Dermine ; sous la direction de Guy Horsmans.- Bruxelles : Maison Ferd. Larcier, 1975.- VIII,132p. ; 25cm
Séminaire de droit de l'arbitrage national et international. $a Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMERCIAL / Bélgica, ARBITRAGEM COMERCIAL / Bélgica, ARBITRAGEM COMERCIAL INTERNACIONAL / Bélgica, CONVENÇÃO DE ARBITRAGEM / Bélgica, SENTENÇA ARBITRAL / Bélgica
Cap. I- Introduction. Cap. II- La nature de l'arbitrage. Cap. III- La convention d'arbitrage. Cap. IV- Les arbitres et le tribunal arbitral. Cap. V- L'instance arbitrale. Cap. VI- La sentence arbitrale. Cap. VII- Les voies de recours contre la sentence arbitrale. Cap. VIII- L'exécution des sentences arbitrales. Cap. IX- Dispositions particulières et droit transitoire. Conclusions. Annexes. Bibliographie.