341.178PLO
Monografia
2978
PLOUVIER, Liliane
Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques / Liliane Plouvier.- Bruxelles : Bruylant, 1975.- 310p. ; 24cm
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, INSTITUIÇÕES DA COMUNIDADE, TJCE, CECA, CEE, CONTENCIOSO INTERNACIONAL
INTRODUCTION. Partie I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Cap. I- L'autorité de la chose jugée en droit comparé. Cap. II- Les décisions de la Cour de Justice. Cap. III- Les restrictions prévues aux alinéas 1 des articles 92 CECA et 192 CEE sont-elles applicables aux décisions de la Cour de Justice? Cap. IV- Formalités requises pour obtenir l'exécution forcée. Cap. V- Voies de recours. Partie II: ANALYSE DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE. Cap. I- Classification des principaux contentieux. Cap. II- Le contentieux de l'annulation. Cap. III- Le contentieux de pleine juridiction. Cap. IV- Le contentieux de la déclaration. Conclusion. Bibliographie.