341.178BRA
Monografia
2844
BRAUN, Antoine, e outros
Droit des ententes de la Communauté Économique Européenne / par Antoine Braun, Alfred Gleiss, Martin Hirsch.- 2ªed.- Bruxelles : Maison Fred. Larcier, 1977.- 648p. ; 22cm
Édition entièrement refondue. Doação do GRIEC.
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO COMERCIAL, INSTITUIÇÕES DA COMUNIDADE, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA, CIRCULAÇÃO DE MERCADORIAS, ASSOCIAÇÃO DE EMPRESAS
Tit. I- INTRODUCTION. Cap. I- Le traité de la CEE. Généralités. Cap. II- Les institutions de la Communauté. Cap. III- Le régime des articles 85 et suivants et de leurs règlements d'application. Tit. II- Article 85: Les Ententes Entre Entreprises. Cap. I- Article 85, parag. 1 : le principe général de l'interdiction des ententes. Cap. II- Article 85, parag. 1: applications. Cap. III-
Article 85, parag. 2 : les sanctions civiles de la violation de l'article 85, parag. 1. Cap. IV- Article 85, parag. 3 : L'exemption individuelle. Cap. V- Article 85, parag. 3 : L'exemption par catégories. Tit. III- Article 86. L'Abus de Position Dominante. Cap. I- Champ d'application. Cap. II- Listes d'exemples. Cap. III- Conséquences de la violation de l'article 86. Tit. IV- Les Règlements d'Application du Droit des Ententes. Cap. I- Règlement nº 17/62 du Conseil, premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité. Cap. II- Règlement nº 27/62 de la Commission, primier règlement d'application du règlement nº 17 du Conceil. Cap. III- Règlement nº 99/63 de la Commission règlement sur les auditions. Tit. V- Applications des Règles de Concurrence aux Produits Agricoles - Le règlement nº 26/62 du Conseil. Tit. VI- Application des Règles de Concurrence au Secteur des Transports. Cap. I- Application des règles de concurrence aux transports maritimes et aérien. Cap. II- Application des règles de concurrence aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Annexes. Bibliographie.