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Monografia
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ROUSSEAU, Charles
Droit international public / Charles Rousseau.- Paris : Sirey, 1971-1980.- 4v. ; 25cm
1.v.: Introduction et sources. 2.v.: Les sujets de droit. 3.v.: Les compétences. 4.v.: Les relations internationales.
(Encad.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, RESPONSABILIDADE INTERNACIONAL, APLICAÇÃO DA LEI, DIREITO NACIONAL, COMPETÊNCIA JURÍDICA INTERNACIONAL, DIPLOMACIA, CONFLITOS INTERNACIONAIS, RELAÇÕES INTERNACIONAIS, ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS
Tome I - INTRODUCTION. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL. Titre I - LES TRAITÉS : idées générales. Livre Premier - Étude des Traités Internationaux au Point de Vue Formel : Chapitre Unique - Conclusion des Traités. Livre II - ÉTUDE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AUX POINT DE VUE MATÉRIEL. Chap. I- Validité des Traités; Chap. II- Application des Traités dans l'espace. Chap. III- Effets des Traités dans le temps; Chap. IV- Interprétation des Traités. Titre II - LA COUTUNE : Chap. I- Caractéres généraux et fondament de la coutume internationale; Chap. II- Conditions néccessaires a l'existence de la coutume internationale; Chap. III- Éléments constitutifs de la coutume internationale; Chap. IV- Rapports du droit coutumier et du droit conventionnel. Titre III - LES SOURCES SUBSIDIAIRES : Chap. I- Les principes généreaux du droit; Chap. II- L'équité; Chap. III- Les actes unilatéraux. Chap. IV- Les résolutions des organizations internationales. Errata. Table alphabétique. Table analytique des matières. Tome II - LES SUJETS DE DROIT. Premier Partie : COLLECTIVITÉS ÉTATIQUES - Introduction : Théorie générale de l'état en droi international. Titre Premier - COLLECTIVITÉS ÉTATIQUES A STRUCTURE COMPLEXE : Chap. I- Unions d'États; Chap. II- Fédératitions d'Etats; Chap. III- Formations «sui generis». Titre II - ÉTATS A CONDITION JURIDIQUE PARTICULIÈRE : Chap. I- Hiérachie de compétences; Chap. II- Les réglementations de compétence; Chap. III- Applications dans dle droit international contemporain. Deuxième Partie : COLLECTIVITÉS NON ÉTATIQUES - Chap. I- Le Saint-Siège; Chap. II- Les collectivités placées sous le régime du mnadt et de la tutelle; Chap. III- Les territoires internationaux. Troisième Partie : COLLECTIVITÉS INTER-ÉTATIQUES (ORGANISATIONS INTERNATIONALES) - Introduction : Théorie générale des organisations internationales : Chap. I- La Sociéte des Nations; Chap. II- l'Organisation des Nations Unies; Chap. III- Autres Organisations Internationales. Quatrième Partie : L'INDIVIDU : Chap. I- Existence de règles juridiques internationales directement applicables aux individus; Chap. II- Accés aux juridictions internationales. Table alphabétique. Table analytique des matières. Tomo III - LES COMPÉTENCES : Théorie générale des compétences. Titre I - DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES : Chap. I- La compétence territoriale (étendue et modalités); Chap. II- La compétence personnele; Chap. III- La compétence relative aux services publiques. Titre II - ÉTABLISSEMENT DES COMPÉTENCES : Chap. I- Modes juridiques d'établissement de la compétence territoriale; Chap. II- Mode historico-politique d'établissement de la compétence territoriale: la conquité. Titre III - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS L'ESPACE (Théorie de la frontière) : Chap. I- La Délimitation; Chap. II- Le voisinage; Chap. III- Les frontières de la France. Titre IV - RÉPATITION DES COMPÉTENCES DANS LE TEMPS (Théorie de la sucession d'Etats). Livre I- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LA CONDITION DES HABITANTS : Chap. I- Le plébiscite; Chap. II- Le droit d'option. Livre II- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LE MILIEU ÉCONOMIQUE : Chap. I- La sucession aux biens publics; Chap. II- La sucession aux dettes publiques. Livre III- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LE MILIEU JURIDIQUE : Chap. I- Succession aux actes juridiques d'ordre interne; Chap. II- Succession aux actes juridiques d'ordre international. Titre V- CONSTATATION DES CPMPÉTENCES (Théorie générale de la reconnaissance) : Chap. I- Naissance de l'État; Chap. II- Théorie de la reconaissance.Table alphabétique. Table analytique des matières. Tomo IV - LES RELATIONS INTERNATIONALES. Première Partie: LES PRINCIPES DIRECTEURS. Titre I - LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE : Chap. I- L'immunité juridictionnelle de l'État. Titre II- LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ. Titre III- LE PRINCIPLE D'ABSTENTION : Chap. I- L'intervention; chap. II- La doctrine; Chap. III- La doctrine de drago. Deuxième Partie: LES ORGANS DES RELATIONS INTERNATIONALES : Chap. I- le chef de l'État; Chap. II- Le ministre des affaires étrang`res; chpa. III- Les agents diplomatiques; Chap. IV- Les Consuls. Trosième Partie: LE CADRE SPATIAL DES RELATIONS INTERNATIONALES - Livre I : LES ESPACES MARITIMES. Titre I: LA CONCEPTION TRADITIONNELLE : Chap. I- La haute mer; Chap. II- les eaux intérieures; Chap III- Les eaux ajacents au territoire. Titre II- LES ORIENTATIONS NOUVELLES: Chap. I- l'extention de l'emprise étatique sur les espaces maitimes adjacents au territoire national. Chp. II- La protection du milieu marin. Livre II - l'ESPACE FLUVIAL (LES VOILES D'EAU) : Chap. 1- Les fleuves internationaux; Chap. II- Les canaux internationaux; Chap. III- Les lacs internationaux. Livre III - L'ESPACE AÉRIEN ET EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE : Chap. I- L'espace aérien; Chap. II- L'espace extra-atmosphérique. Table alphabétique. Table analytique des matières.