341.1BIS
Monografia
3107
BISMUTH, Jean-Louis
Le boycottage dans les echanges economiques internationaux au regard du droit : remarques autour et sur la loi française du 7 juin 1977 / Jean-Louis Bismuth ; préface de Jean Hemard.- Paris : Economica, 1980.- 92p. ; 24cm
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0258-4 (Broch.) : oferta
ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO / França, DIREITO INTERNACIONAL ECONÓMICO / França, COMÉRCIO / França, BOICOTE / França, PRÁTICAS COMERCIAIS ILÍCITAS / França
INTRODUCTION. Partie I: LE CONTEXTE DE LA LOI FRANÇAISE DITE ANTIBOYCOTAGE DU 7 JUIN 1977. Cap. I- Le contexte économiques: les pratiques de boycotage arabe. Cap. II- Le contexte juridique: la discordance entre l'esprit du droit et les règles de droit. Partie II: LE CONTENU DE LA LOI FRANÇAISE DITE ANTIBOYCOTAGE DU 7 JUIN 1977. Cap. I- Les nouveaux articles 187-2 et 416-1 du Code Pénal. Cap. II- Le fait justificatif institué par la loi du 7 juin 1977. Conclusion.