347.77BAU
Monografia
3115
BAUMANN, Denise
L'obligation d'exploiter les marques en droit français et allemand : etude comparative / Denise Baumann.- Paris : Economica, 1978.- 128p. ; 24cm
ISBN 2-7178-0124-3 (Broch.) : oferta
DIREITO CIVIL / França / RFA, MARCAS E PATENTES / França / RFA, DIREITO DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL / França / RFA
INTRODUCTION. Partie I: LES MARQUES DE RÉSERVE ET DE DÉFENSE. Cap. I- Théorie et définition des marques de réserve et de défense. Cap. II- Appréciations doctrinale et jurisprudentielle portées sur les marques et les produits de réserve et de défense avant l'introduction de l'obligation d'usage. Cap. III- Effets de l'introduction de l'obligation d'usage sur les marques et les produits de réserve et de défense. Partie II: PROBLÈMES DE PROCÉDURE ET DE FORME. Cap. I- La procédure. Cap. II- Le délai de cinq ans. Partie III: LA NOTION D'USAGE. Cap. I- L'usage quant à la marque. Cap. II- L'usage quant aux produits. Partie IV: LES EXCEPTIONS À L'OBLIGATION D'USAGE. Cap. I- L'excuse légale. Cap. II- Autres moyen d'éviter la déchéance. Cap. III- L'usage par un tiers. Conclusion. Bibliographie.