347.65BOU
Monografia
3053
BOULANGER, François
Les successions internationales : problèmes contemporains / François Boulanger.- Paris : Economica, copy.1981.- 430p. ; 24cm
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0361-0 (Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO / França, DIREITO DAS SUCESSÕES / França, QUALIFICAÇÃO JURÍDICA / França, REENVIO / França, NORMAS DE CONFLITOS / França
INTRODUCTION GÉNÉRALE. Cap. I- Intérêts de la question: l'évolution doctrinale et la transformation des aspects internationaux du droit des successions. Cap. III- La variété des rattachements relatifs à la loi et à la juridiction compétente. Partie : LE MORCELLEMENT SUCCESSORAL. SES DIFFICULTÉS ET SES LIMITES. Cap. I- Les questions préliminaires de qualification et de renvoi. Cap. II- Les problèmes de la dévolution légale: l'ouverture de la succession et les droits des successions. Cap. III- Les droits du conjoint survivant et de l'état. Le rôle du prélèvement. Cap. IV- Les particularités de la succession testamentaire. Cap. V- Les procédés d'anticipation successorale: contrats successoraux et trusts. Cap. VI- Les problèmes de la transmission du passif au regard du pluralisme successoral. Cap. VII- Le partage et le pluralisme successoral. Partie II: L'UNITÉ SUCCESSORALE ET SES ILLUSIONS. Cap. I- L'application de la loi nationale et les conflits de systèmes. Cap. II- Les rapports entre la loi applicable et la juridiction compétente. Cap. III- Les exceptions apportées à l'unité du règlement successoral. Conclusion. Bibliographie.