341.178HAR
Monografia
3088
L'HARMONISATION DU DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS LA C.E.E., Louvain, 1980
L'harmonisation du droit du contrat d'assurance dans la C.E.E.=Harmonization of insurance contract law in the E.E.C.= Harmonisierung des verzicherungsvertragsrechts in der E.E.G.- Bruxelles : Bruylant, 1981.- [6],569p. ; 23cm
Colloque organise par la licence en droit et economie des assurances sous les auspices de la CEE, 27-28 Novembre 1980. Doação do GRIEC
ISBN 2-8027-0273-4 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, HARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA, CEE, SEGUROS
INTRODUCTION. Premier Thème : Pourquoi Harmoniser les Législations sur le Contrat d'Assurance? / G. Levie, H. Favre, R. Gartner, T. Marriot. Deuxième Thème : Certains Aspects de la Déclaration du Risque et de ses Conséquences en Droit Comparé, notamment le Régime de la Warranty et de l'Obliegenheit / E. Steindorff, P. North, Cl. Berr. Troisième Thème : L'Obligation de l'Assuré de Prévenir ou d'Atténuer le Dommage et la Chage qui s'y Rapporte / J. Bigot, P. North, R. Gartner, F. Salomonson, P. Van Der Meersch. Conclusions des Journées / M. Fontaine, G. Imbert.