341.9BOU
Monografia
3101
BOULANGER, François
Les nationalisations en droit international privé comparé / François Boulanger.- Paris : Economica, 1975.- XIV,295p. ; 22cm. - (Recherche Panthéon-Sorbonne Université de Paris I. Sciences Juridiques.)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0010-7 (Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, NACIONALIZAÇÃO, BENS MÓVEIS, COISAS CORPÓREAS, CRÉDITO, DÍVIDA, SOCIEDADE, EMPRESA
INTRODUCTION GÉNÉRALE. Chapitre I: Description et rôle actuel des nationalisations: la place du droit international privé et ses sources. Chapitre II: Approche historique des problèmes de droit international privé. Chapitre III: La distinction entre opposabilité du procédé de transfert et effets à l'étranger du transfert réalisé. PARTIE I: L'OPPOSABILITÉ INTERNATIONALE DES NATIONALISATIONS ET AUTRES DÉPOSSESSIONS. Chapitre I: Les problèmes généraux de l'opposabilité internationale. Chapitre II: La nationalisation des biens meublés corporels. Chapitre III: La nationalisation et le sort des créances et des dettes. Chapitre IV: La nationalisation des sociétés et autres groupements. PARTIE II: LES EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX D'UNE NATIONALISATION RÉALISÉE A L'ÉTRANGER. Chapitre I: La liceite des revendications extra-territoriales de l'État nationalisant: le contrôle des mobiles. Chapitre II: Le respect de la souveraineté étrangère. Chapitre III: La localisation des éléments incorporels de l'entreprise.