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Monografia
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LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARÉ
Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé / sous la direction de René Rodière.- Paris : Economica, 1976.- 1049p. ; 24cm. - (Travaux et recherches de l'institut de droit comparé ; XXXV)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0011-5 (Broch.) : oferta
DIREITO COMPARADO, SOCIEDADES COMERCIAIS, LIQUIDAÇÃO DE SOCIEDADES / Reino Unido / França / Itália / Bélgica / Holanda / Suiça / Jugoslávia, DIREITO COMERCIAL
Partie I - SYNTHESE COMPARATIVE. Cap. I - Généralités / Jacques Treillard. Cap. II - Les conditions d'ouverture des poursuites collectives /
Jacques Treillard. Cap. III - Le choix entre les différentes formes de poursuites collectives / Jacques Treillard. Tit. I - Phase I. Cap. IV - La décision ouvrant la procédure / F. Derrida. Cap. V - Le dessaisissement ou les interdictions résultant du jugement / J. Treillard. Cap. VI - La masse des créanciers chirographaires / F. Derrida. Cap. VII - Situation des Créanciers Chirographaires / F. Derrida. Cap. VIII - Sûretés réelles et revendications / F. Derrida. Cap. IX . La vie de l'entreprise pendant la première phase / J. Treillard. Tit. II - Phase II. Cap. X - Le concordat / F. Terré. Cap. XI - L'Union / F. Terré. Cap. XII - Les autres models de clôture / F. Terré. Cap. XIII - Le plan / F. Terré. Tit. III - La Punition des Hommes. Cap. XIV - Les sanctions non pénales / J. Bégui. Cap. XV - Les Sanctions pénales / J. Béguin. Partie II - RAPPORTS NATIONAUX. 1- Allemagne / Michael Roskau. 2- Angleterre / Derek Elliott. 3- Belgique / Jean Limpens. 4- France / Jacques Béguin. 5- Gréce / Constantin N. Rocas. 6- Italie / Italo Scalera. 7- Pays-Bas / Marius W. Jitta. 8- Suisse / Alain Hirsch. 9- Yougoslavie / Borislav T. Blagojevic.