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Monografia
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit de la concurrence / sous la direction de Aimé de Caluwé.- Bruxelles : F. Larcier, 1973-1978.- 3v.(932,XXXV; 467)p. ; 24cm
1.v.: Les pratiques du commerce / par Aimé de Caluwé, A. Claude Delcorde, Xavier Leurquin ; 2.v.: La protection des inventions / par Larissa Gruszow, Bernard Remiche. Doação do GRIEC.
(Broch.) : oferta
DIREITO DA CONCORRÊNCIA, DIREITO COMERCIAL, DIREITO COMUNITÁRIO, CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA
INTRODUCTION. Cap. I - La période de gestation. Cap. II - La premier procédure internationale de protection des inventions. Cap. III - L'aboutissement de l'intégration européenne en matière de protection des inventions. Tit. I - Le Traité de Cooperation en Matière de Brevets - le PCT. Cap. I - Dispositions introductives. Cap. II - La demande internationale. Cap. III - La recherche internationale. Cap. IV - Publication internationale. Cap. V - Procédure auprès des offices désignés. Cap. VI - Examen préliminaire international. Cap. VII - Services techniques. Cap. VIII - Dispositions diverses. Tit. II - La Convention sur le Brevet Européen. Cap. I - Dispositions générales et institutionnelles. Cap. II - Brevetabilité. Cap. III - La Demande de brevet européen. Cap. IV - Procédure jusqu'à la délivrance du brevet européen. Cap. V - Procédure d'opposition. Cap. VI - Procédure de recours. Cap. VII - Dispositions communes de procédure. Cap. VIII - Incidences sur le droit national. Cap. IX - Accords particuliers entre états contractants. Cap. X - Coordination entre la CBE et le PCT. Cap. XI - Dispositions diverses. Cap. XII - Protocoles et autres documents adoptés par la Conférence diplomatique
Tit. III - La Convention sur le Brevet Communautaire. Cap. I - Dispositions générales et institutionnelles. Cap. II - Le droit des brevets. Cap. III - Procédures administratives Cap. IV - La procédure devant les instances judiciaires. Cap. V - Dispositions Finales.